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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Chez FABERNOVEL, nous sommes particulièrement sensibles à la protection des données à caractère personnel nous nous engageons à les traiter dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Dans cet objectif, nous avons rédigé la présente politique afin de vous informer de la nature des données à caractère personnel que nous pouvons collecter, les raisons et les modalités de ces traitements.

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS NOS TRAITEMENTS

  1. Qu’est-ce qu‘une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit de toute(s) information(s) ou ensemble d’informations diverses relatives à votre vie privée ou professionnelle, qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de vos noms, prénoms, de la société qui vous emploie, votre poste, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel ou votre adresse électronique.

  1. Quels sont nos engagements ?

Chacune des sociétés du groupe FABERNOVEL traite vos données à caractère personnel selon les termes de cette politique et conformément à la législation applicable.

Plus particulièrement, notre groupe s’engage à :

  • Collecter et traiter les données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente ;
  • observer les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • les conserver uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités ;
  • garantir leur sécurité et confidentialité ;
  • mettre à jour de façon régulière vos données ;
  • respecter vos droits relatifs aux traitements effectués.
  1. Quels sont vos droits ?

Votre vie privée vous appartient. Il est donc essentiel que vous gardiez le contrôle de vos données.

Nous garantissons votre droit d’accès : vous pouvez ainsi nous demander de vous transmettre, dans un format compréhensible, une copie des informations dont nous disposons vous concernant. Dans certaines circonstances, vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos informations à des tiers (droit à la portabilité).

Vous pouvez également vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins de prospection commerciale ou nous demander de ne pas/plus les utiliser lorsqu’elles sont traitées pour des objectifs qui ne servent pas les motifs légitimes et impérieux du groupe FABERNOVEL mentionnés ci-dessous (droit d’opposition).

Vous pouvez également nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données si cela est applicable à votre situation.

Vous bénéficiez aussi de la possibilité de nous demander la rectification de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou tout simplement leur effacement.

Il vous est enfin possible de définir des directives générales ou particulières quant au sort post-mortem de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos différents droits – ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel – en nous écrivant à l’adresse suivante : privacy@fabernovel.com.

Nous nous engageons à traiter votre demande au mieux et dans les meilleurs délais. Pour s’assurer de l’exercice légitime de ces droits, nous pourrons vous demander, comme la loi nous y autorise, de justifier de votre identité après réception de votre demande afin de procéder à son traitement.

Pour en savoir plus (site de la CNIL) : Les droits pour maîtriser vos données à caractère personnel !

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données, c’est-à-dire de toutes les opérations réalisées sur ces dernières (collecte, consultation, stockage, etc.). En d’autres termes, c’est la personne qui décide pourquoi et comment traiter vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement de vos données est la (ou les) société(s) avec laquelle (lesquelles) vous êtes en relation, ou bien dont vous êtes salarié, ou encore auprès de qui vous avez renseigné ou transmis vos données, en ligne ou sur support papier. Vous pouvez l’identifier en vous référant au tableau suivant :

Les coordonnées du responsable du traitement de vos données sont :

FABERNOVEL ALPHA 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL CODE (BUZZAKA) 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL DATA & MEDIA (LAGENCEMEDIA) 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS LAGENCEMEDIA a désigné un Délégué à la Protection des Données, joignable à l’adresse suivante : privacy@fabernovel.com

FABERNOVEL GROUP : 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL INNOVATE (FABERNOVEL PARIS) 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL INSTITUTE 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL TECHNOLOGIES APPLIDIUM (APPLIDIUM par FABERNOVEL) 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL TECHNOLOGIES ZENGULARITY (ZENGULARITY) 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

FABERNOVEL STORIES 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

LE SIDE CAR 44-48 rue Saint-Lazare • 75009 PARIS

  1. Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Nos traitements de données à caractère personnel sont principalement effectués en Europe. Dans le cas où nous serions amenés à les transmettre vers un pays tiers à l’Union Européenne dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes, nous nous engageons à nous assurer que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

Par exemple, nous nous assurerons que les sociétés important vos données auront signé des contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne ou encore auront adhéré aux principes du Privacy Shield, à un code de conduite ou à un mécanisme de certification.

Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données vers nos entités situées hors de l’Union Européenne, les mêmes garanties seront mises en place.

  1. Réclamation

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respecterions pas nos obligations et engagements, ou vos droits, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Nous sommes en relation commerciale
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons notamment :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre adresse électronique professionnelle ;
  • votre numéro de téléphone professionnel ;
  • votre fonction ;
  • la société qui vous emploie.
  • Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant  ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour répondre aux objectifs suivants :

  • assurer la gestion de nos prospects, clients et contrats ;
  • établir les factures et suivre la comptabilité ;
  • gérer les impayés et le contentieux ;
  • réaliser des études et des sondages en rapport avec nos activités ;
  • solliciter l’avis des personnes sur nos offres et prestations ;
  • envoyer des newsletters et organiser des évènements.
  • Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel correspondent :

  • au respect des obligations légales qui nous incombent en qualité de société commerciale ;
  • à l’exécution du contrat commercial conclu entre vous/votre société et la ou les sociétés de notre groupe ;
  • à notre intérêt légitime à promouvoir nos offres tout en poursuivant notre objectif constant d’amélioration de leur qualité.
  • A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter (exemples : accounts managers, service comptable, etc).

Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants afin de vous fournir nos produits et services. Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En dehors de ces cas, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés ou organismes externes à notre groupe qu’avec votre accord préalable ou lorsque la loi nous y oblige.

En toute hypothèse, nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.

  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle qui nous paraît nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous avons également élaboré une politique de conservation des données à caractère personnel, dont vous pouvez demander la communication en nous adressant un email à l’adresse privacy@fabernovel.com.

Nous pouvons également être amenés à archiver vos données à caractère personnel sur une période plus longue afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’assurer le respect d’une obligation nous incombant (légale, comptable, etc). L’archivage est alors opéré conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée conforme aux prescriptions légales.

  1. Vous êtes salarié de Fabernovel
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?

Dans le cadre de nos relations de travail, nous collectons notamment :

  • vos noms (de naissance et/ou marital) et prénoms ;
  • votre photographie ;
  • votre sexe ;
  • vos date et lieu de naissance ;
  • votre numéro de sécurité sociale ;
  • vos coordonnées à caractère personnel (adresse, numéro de téléphone,…) ;
  • le nom, prénom, numéro et relation entretenue d’un proche à contacter en cas de problème ;
  • les noms, prénoms et la date de naissance de vos enfants ;
  • vos appartenances syndicales ;
  • vos coordonnées professionnelles (adresse email, numéro de téléphone,..) ;
  • votre CV ;
  • les informations relatives aux outils informatiques et/ou téléphoniques mis à votre disposition et à leur utilisation ;
  • les informations relatives à votre carrière chez nous ;
  • nos correspondances.
  • Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant  ?

Dans le cadre de nos relations de travail, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de gérer :

  • la paie ;
  • la comptabilité ;
  • le recrutement ;
  • votre carrière, votre formation et votre mobilité ;
  • les dotations individuelles en termes de fourniture notamment les équipements informatique et téléphonique, les cartes de paiement,… ainsi que leur maintenance ;
  • les voyages professionnels ;
  • les annuaires et organigrammes internes ;
  • les élections professionnelles et les réunions des instances représentatives du personnel ;
  • l’action sociale et culturelle que nous mettons en œuvre ;

et aussi pour :

  • assurer la sécurité des personnes et des biens.

Nous pouvons également transmettre votre profil dans le cadre de propositions commerciales.

  • Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel correspondent :

  • au respect des obligations légales des entités du groupe en notre qualité d’employeur ;
  • à l’exécution de votre contrat de travail ;
  • à l’intérêt légitime des sociétés du groupe d’organiser le recrutement et la gestion des ressources humaines nécessaires à la bonne conduite de nos activités ainsi que de gérer nos évènements internes et le suivi des outils de travail qui vous sont confiés.
  • A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter (exemples : comptabilité, service RH, office managers), ainsi qu’à vos supérieurs hiérarchiques uniquement dans la limite nécessaire au management de leurs équipes.

Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants. Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’obligations légales, à transmettre vos données à caractère personnel à une autorité administrative ou judiciaire ou à un organisme habilité (ex: sécurité sociale, administration fiscale). Nous pouvons aussi communiquer, avec votre accord express préalable, vos coordonnées professionnelles ainsi que les informations strictement nécessaires à la représentation et à la défense des employés, aux membres des Comités Social et Economique et aux délégués syndicaux.

  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines de vos données à caractère personnel peuvent être conservées pour une période plus longue, sous forme d’archivage intermédiaire, afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.). L’archivage est alors opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données à caractère personnel archivées font l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code civil et du Code du travail.

  1. Vous visitez nos locaux
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?

Lorsque vous accédez à nos locaux, nous collectons notamment :

  • vos adresses emails ;
  • vos noms et prénoms ;
  • les numéros de badges qui vous seraient remis ;
  • la date et l’heure de vos passages aux bornes ;
  • votre photographie ou image vidéo.
  • Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant  ?

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour répondre aux objectifs suivants :

  • contrôler l’accès à nos locaux et salles ;
  • assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  • gérer les problèmes de fonctionnement des bornes.
  • Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel correspondent :

  • au respect des obligations légales et/ou l’intérêt légitime de nos entités d’assurer la sécurité de nos salariés et de nos biens ;
  • à l’intérêt que nous avons d’assurer la confidentialité de nos informations, ainsi que celles de nos clients, collaborateurs et partenaires.
  • A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter (exemple : service informatique, équipe de gestion de l’interface, etc).

Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants (ou aux forces de l’ordre le cas échéant). Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En dehors de ces cas, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés ou organismes externes à notre groupe qu’avec votre accord préalable ou lorsque la loi nous y oblige.

En toute hypothèse, nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.

  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 mois, à l’exception des images captées par la vidéo surveillance dont la conservation n’excède pas 1 mois.

Le groupe FABERNOVEL a également élaboré une politique de conservation des données à caractère personnel, dont vous pouvez demander la communication à l’adresse privacy@fabernovel.com.

  1. Vous visitez notre site internet https://www.fabernovel.com/
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?

Lorsque vous visitez notre site internet, et si vous remplissez formulaire de contact, nous collectons notamment :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre adresse email.
  • Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant  ?

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour répondre aux objectifs suivants :

  • vous envoyer nos newsletters, invitations,… ;
  • répondre à vos questions.
  • Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement à nous les transmettre pour répondre aux raisons susmentionnées.

  • A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter (exemple : service communication, etc).

Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants. Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En dehors de ces cas, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés ou organismes externes à notre groupe qu’avec votre accord préalable ou lorsque la loi nous y oblige.

En toute hypothèse, nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.

  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous pouvons également être amenés à archiver vos données à caractère personnel sur une période plus longue afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’assurer le respect d’une obligation nous incombant (légale, comptable, etc). L’archivage est alors opéré conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée conforme aux prescriptions légales.

  1. Vous êtes candidat
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?

Lorsque vous postulez à un emploi chez Fabernovel, nous collectons notamment :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre adresse email ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre photographie si elle est présente sur votre CV ;
  • votre parcours universitaire et/ou professionnel.

  • Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant  ?

Dans ce cadre, nous collectons et traitons les données à caractère personnel pour répondre aux objectifs suivants :

  • analyser vos candidatures ;
  • vous répondre ;
  • transférer votre candidature pour un poste ouvert dans une autre entité.

  • Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel   ?

Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel correspondent à :

  • A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter, notamment pour recommander une candidature pour un poste dans une autre entité (exemples : comptabilité, service RH, office managers etc.) uniquement dans la limite nécessaire à la gestion de leurs équipes.

En dehors de ces cas, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés ou organismes externes à notre groupe qu’avec votre accord express préalable ou lorsque la loi nous y oblige.

En toute hypothèse, nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.

  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Si vous y avez consenti, notre service des ressources humaines pourra conserver vos données à caractère personnel et votre dossier de candidature pour une durée de 24 mois.

FABERNOVEL a également élaboré une politique de conservation des données à caractère personnel, dont vous pouvez demander la communication, à l’adresse privacy@fabernovel.com.

  1. Divers

FABERNOVEL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. La politique est accessible en ligne. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modifications majeures, nous vous en informerons au moment de leur mise en place.

Si vous avez des questions complémentaires concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@fabernovel.com.

Dernière date de mise à jour

04/06/2019